1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., et à la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://multiservices-montevrain.com les informations suivantes :
Informations légales :
Propriétaire : société NOE MULTISERVICES
Siège social : 19 RUE DE ROME 77144 MONTEVRAIN
Adresse de courrier électronique : noe.multiservices@gmail.com
N° SIRET : 84823743400016
TVA intercommunautaire : FR55848237434
Le Responsable de la publication est : ...
Webmaster et Créateur du site : MELCHIOR David (David Informaticien)
Contactez le Webmaster : david.informaticien@gmail.com
L'hebergeur du site est : David Informaticien via PLANETHOSTER
150 Pierre Mercure - Montreal, Quebec H1A 5A9 - Canada
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :
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Le proprietaire du site s'efforce de fournir sur le site multiservices-montevrain.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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